Soutien au Livre blanc ORTrans "Etat civil et Population Trans - Droits bafoués et violation de la vie privée" signer maintenant

Le changement d’état civil revêt une importance toute particulière pour la population trans (plusieurs milliers de personnes) par le fait que, de la manière dont il est actuellement traité, le respect de l’intimité de leur vie privée n’est absolument pas pris en compte, les exposant ainsi à de très sérieuses difficultés (droits bafoués, discrimination, etc.) tant durant la période de leur transition qu'après celle-ci.

Nous souhaitons que ce livre blanc (adressé aux parlementaires ainsi qu'à quelques institutions et ministères) permette au Législateur :
- d'une part de comprendre en quoi la population transsexuelle n'est pas protégée, tant pendant une transition qu'après celle-ci, cela dans nombre de domaines (par ex. familial, marital, professionnel),
- d'autre part de modifier le dispositif actuel de changement d'état civil (notamment la rapidité et la facilité du changement ainsi que la mise sous scellés de l'ancien état civil en remplacement des actuelles mentions en marge).

Pour télécharger le livre blanc (copier/coller le lien) :
http://www.ortrans.org/index.php?option=com_content&view=article&id=23

Les propositions faites dans ce livre blanc sont conformes aux recommandations du Commissaire européen des droits de l'homme (Mr Hammarberg) et aux principes de Jogjakarta pour ne citer qu'une partie des textes qui encouragent les Etats à mettre en application toutes dispositions permettant de protéger la population concernée par l'identité de genre.

Si le titre du livre semble indiquer qu'il ne concerne que la population trans, nous tenons à préciser qu'il évoque surtout une question de droits fondamentaux et qu'à ce titre, il intéresse toute la population.

Les marques de soutiens de tous types d'organisations (associations, institutions, entreprises) et de personnes physiques sont bienvenues. Elles nous seront utiles pour renforcer notre démarche auprès du Législateur (députés et sénateurs).

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Signatures Récentes

  • 12 avril 20124. Phlune
    On a encore du chemin à faire, hein ...
  • 03 mars 20123. Reeree
    Je signe cette pétition
  • 02 mars 20122. Jacqueline Bitti
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  • 01 mars 20121. Carole Le Roux
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Informations

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Justice, droits et ordre publicIn:

Partisans officiels de la pétition:
Association Objectif Respect Trans - ORTrans

Tags

discrimination, droits fondamentaux, etat civil, protection, trans, vie privée

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