Pour une régie publique de l'eau signer maintenant

Nous demandons la régie municipale Eau comme l’opérateur public unique de l’eau à Lille et villes avoisinantes.

Pour exemple : la Ville de Paris a choisi de réorganiser son service municipal de l’eau, autour d’un opérateur unique, public, et de construire ce système à partir d’Eau de Paris, société d’économie mixte transformée en régie, au 1er mai 2009..


"LMCU a décidé de revoir de fond en comble le contrat qui la lie à Suez via les Eaux du Nord. La communauté urbaine de Lille a dévoilé hier le projet d'avenant au contrat qui la lie jusqu'en 2015 à la société de distribution des eaux. « Ce contrat n'avait pas été passé dans des conditions normales en 1985 », a expliqué hier Alain Cacheux, le vice-président (PS) de LMCU.

En 1997, la Chambre régionale des comptes détecte une anomalie : la SEN serait assise sur une provision dormante de plus d'un milliard de francs (156,6 millions d'euros). Une somme qui correspond à des prélèvements effectués sur les factures des usagers entre 1985 et 1995 pour des travaux qui n'auraient en fait pas été réalisés en temps et en heure. Un décalage qui s'est répercuté d'année en année, augmenté des intérêts que ne manque pas de produire une telle cagnotte. « Car évidemment, la SEN n'a pas laissé cet argent dormir sur un compte courant », ironise Alain Cacheux... 
Pas de baisse du prix de l'eau 
« À l'époque, nous avions signé des avenants au contrat de délégation de service public pour absorber ce solde », précise Alain Cacheux. Il était question de baisser le prix du mètre cube d'eau et d'investir dans des travaux sur le réseau. Et des travaux ont été certes opérés. Ils sont d'ailleurs déduits de l'ardoise initiale. Mais un audit en 2007 constate que la provision n'est toujours pas résorbée et continue à faire des petits. 
Les deux parties entrent alors en négociations en 2008. Des négociations qui échouent, fin 2009. 
Devant l'impasse, une commission arbitrale est mise en place début 2010. Elle rend son rapport au bout de trois mois. Mais, coup de théâtre hier : « Nous n'en reprenons pas les conclusions », annonce Alain Cacheux pour qui les « sages » ont eu une vision trop restrictive. « Ils abordent la période 2001-2006, alors qu'on souhaitait qu'ils évaluent la situation sur 1995-2015 ». 
Résultat, LMCU menace de sortir l'artillerie lourde en émettant un titre de recette de 115 millions d'euros à l'endroit de la SEN. « Ils seront affectés au budget Eaux et assainissement », indique l'élu qui insiste « cette somme, c'est deux ans d'investissement » . Et comme décidément LMCU ne veut plus faire de cadeaux, la rentabilité du contrat est revue à la baisse pour la SEN « par une diminution du prix de l'eau de 10 % qui ne se traduira pas par une baisse de la facture, puisque dans le même temps nous augmentons de 8 % la redevance assainissement qui était faible jusque-là ». Le prix reste donc inchangé à 3,57 E/m³. 
Enfin, l'échéance du contrat (fin 2015) est revue, en vertu d'un arrêt du Conseil d'État, qui fixe à 20 ans la durée maximale des délégations de service public d'eau potable. Le contrat prendra donc fin début 2015. Et il est de moins en moins sûr qu'à cette date, les deux repartent pour un nouveau bail. De là à envisager le retour à une gestion en régie ? LMCU se promet en tout cas de commencer à réfléchir à l'avenir de sa politique de l'eau à la fin 2011."

Mercredi 23 Juin 2010
JEAN-LUC TOULY

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consommateur, consommation, eau, lille, lmcu, prix, publique, régie, suez

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