POUR UNE RECONNAISSANCE DE L'ACTIVITE DES ARTISTES FIGURINISTES signer maintenant

EN DATE DU 3 AOUT 2007 LA MAISON DES ARTISTES A REFUSE A MONSIEUR DANIEL DUBOURG SON ACTIVITE ET LA SECURITE SOCIALE A REFUSE L’AFFILIATION.
Par décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Vaucluse, en date du 5 juin 2008 dit que l’activité exercée entre dans le champs d’application des assurances sociales des Artistes-Auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques. Malgré cette décision d’autres Artistes sont refusés, privés de droit sociaux d’artiste et de CMU, et nous sommes obligés d’engager des contentieux.
L’ART DE LA FIGURINE EXISTE DEPUIS DES SIECLES
DES MUSEES DANS LE MONDE DES SALONS INTERNATIONAUX.

Signez La Pétition

Signe avec Facebook
O

Si vous possédez déjà un compte effectuez le login, sinon effectuez l'inscription et signez en saisissant les champs ci-dessous.
Votre e-mail et votre mot de passe seront les données de votre compte, vous pourrez ainsi signer d'autres pétitions après avoir effectué le login.

Vie privée dans les moteurs de recherche? Vous pouvez utiliser un pseudo:

Attention l'e-mail doit être correct afin de pouvoir valider votre signature, dans le cas contraire elle sera annulée.

Je confirme l'inscription et j'accepte Utilisation et limitations des services

Je confirme avoir lu la Politique de confidentialité

J'accepte le Traitement des données personnelles

Babillard

Qui a signé cette pétition a également vu ces campagnes:

Signez La Pétition

Signe avec Facebook
O

Si vous possédez déjà un compte effectuez le login

Commentaire

Je confirme l'inscription et j'accepte Utilisation et limitations des services

Je confirme avoir lu la Politique de confidentialité

J'accepte le Traitement des données personnelles

Objectif signatures
2 / 10000

Signatures Récentes

Informations

DANIEL DUBOURGPar :
Culture et SociétéIn:
Destinataire pétition:
MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

Partisans officiels de la pétition:
ARTISTES

Tags

artiste, culture, figurine, figuriniste, gamesworkshop, histoire, peintre, pétition, warhammer

Partager

Invitez les amis de votre rubrique

Codes Pour L'incorporation

URL direct

URL pour html

URL pour forum sans titre

URL pour forum avec titre

Widgets