Pour un contrôle de l'Assainissement Non Collectif tous les 8 ans au lieu de 4 ! signer maintenant

Je certifie en signant la présente pétition que je réside dans l'une des communes suivantes : ANTRAS, ARROUEDE, AUJAN-MOURNEDE, AUSSOS, AUTERRIVE, BARRAN, BELLEGARDE-ADOULINS, BEZUES-BAJON, BIRAN, BOUCAGNERES, CABAS-LOUMASSES, CASTELNAU-BARBARENS, CHELAN, CUELAS, DURBAN, ESCLASSAN-LABASTIDE, HAULIES, LABARTHE, LALANNE-ARQUE, LASSERAN, LASSEUBE-PROPRE, LE BROUILH-MONBERT, L’ISLE-de-NOE, LOUBERSAN, LOURTIES-MONBRUN, MANENT-MONTANE, MASSEUBE, MEILHAN, MONBARDON, MONCORNEIL-GRAZAN, MONFERRAN-PLAVES, MONLAUR-BERNET, MONT-d’ASTARAC, MONTIES, ORBESSAN, ORDAN-LARROQUE, ORNEZAN, PANASSAC, PAVIE, PESSAN, PONSAN-SOUBIRAN, POUYLOUBRIN, SAINT-ARROMAN, SAINT-BLANCARD, SAINT-JEAN-le-COMTAL, SAINT-JEAN-POUTGE, SAMARAN, SANSAN, SARCOS, SEISSAN, SERE, TACHOIRES, TRAVERSERES, ou l'une des communes des communautés de communes « VALS et VILLAGES en ASTARAC » et « VAL de GERS ».

Je demande en signant cette pétition à ce que la périodicité des contrôles d'assainissement non collectif réalisés par le Syndicat Mixte des 3 vallées soit porté à HUIT ans au lieu de QUATRE ans. De même, je demande à ce que ce coût ne soit pas augmenté sous prétexte que le contrôle serait effectué tous les 8 ans et plus tous les 4 ans.

Pour mémoire, le délai maximal entre deux contrôles périodiques a été fixé à 10 ans par la loi dite Grenelle 2. Je ne veux plus être contrôlé tous les 4 ans sur une décision prise par le Syndicat Mixte des 3 vallées qui encaisse le prix de mon contrôle.

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Informations

JEAN-RENE VIDAUDPar :
Vert et EnvironnementIn:
Destinataire pétition:
Monsieur Alain Broseta, Président du Syndicat Mixte des 3 vallées, Maire de Hauliès, Président de la communauté de communes Val-de-Gers, Vice-président de l'association des maires du Gers

Partisans officiels de la pétition:
Site Internet de Saint-Martin

Tags

assainissement, contrôle, environnement

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