Pour un acces gratuit à la justice signer maintenant

L'Etat Républicain a érigé un principe fondamental : l'accès facile et gratuit à la Justice.
Au mépris de cet engagement et par le biais d'une loi de finances rectificative votée au coeur de l'été, celui-ci a instauré une nouvelle contribution de 35 euros pour tout justiciable qui est amené à engager une procédure devant les tribunaux à compter du 1er octobre 2011.
Tout justiciable qui ne réglera pas ce droit d'entrée verra sa procédure rejetée sans même avoir été examinée.
Les avocats d'Orléans s'élèvent contre cette nouvelle mesure qui porte atteinte à un droit fondamental que consitute le libre accès à la justice !

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