Pétition contre les tarifs impossible de la taxation annuel des VNM à partir de 230123 signer maintenant

Cette pétition a pour but de regrouper tout les passionnés de jet ski contre l'article 223 du code des douanes ( cette article nous impose de payer une forte taxe de plus de 800€ par an pour certains ( cela nous fait passer de 0€ à plus de 800€ par an ) .

" L'état souhaite donc éradiquer le français moyen des côtes française et réserver le jet ski à l'élite "

Le mode de calcul imposé par le gouvernemant en l'absence de toute négociations avec les associations , la fédération française de motonautisme et les constructeurs :

- pas de taxe en dessous de 90 kw
- à partir de 90 kw jusqu'à 159 kw , c'est 3 € du kw et à partir du premier kw !!
- au dessus de 159 , c'est 4 € du kw à partir du premier kw !!

Cette loi est pour entretenir les phares , mais comble de l'ironie la navigation de nuit est interdite au V.N.M !!!

Nous ,jet skieurs acceptons de payer une taxe " raisonnable " ( une centaines d'euros pour les plus puissante machines ) annuel au titre de légalité entre plaisancier , mais en effet au titre de l'égalité entre plaisancier nous exigeons avoir :
- accès a toutes les mises a l'eau comme tout autres plaisanciers
- droit au rinçage dans les capitaineries comme tout autres plaisanciers
- accès aux calanques comme tout autres plaisanciers
- libre navigation dans les 5 miles

JE signe cette pétition pour que le calcul soit revu pour une taxe au tarif " raisonnable "

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Signatures Récentes

  • 26 janvier 20181870. Florian Peyroulet-lamais (non vérifié)
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  • 30 juillet 20171869. dominique GUICHET (non vérifié)
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  • 25 juillet 20171868. Frédéric Payet
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  • 19 novembre 20161867. Ced94100
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  • 11 juillet 20161866. Cayenne13016 (non vérifié)
    716 € par an c'est du vole
  • 13 mai 20161865. Davy Valey (non vérifié)
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  • 20 mars 20161864. Stephane Mege
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  • 26 fvrier 20161863. Benoit Edmond
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  • 15 fvrier 20161862. Chrissouc (non vérifié)
    Je signe cette pétition, elle est nécessaire
  • 28 janvier 20161861. Drinkilz (non vérifié)
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  • 25 novembre 20151860. myvv
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  • 25 avril 20151859. mitche agraz (non vérifié)
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  • 18 aot 20141858. PATRICK HERAIL
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  • 10 aot 20141857. GREGORY GANGNANT
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  • 07 juillet 20141856. ceeryl
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  • 28 juin 20141855. dederose (non vérifié)
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  • 16 juin 20141854. Antoine Naltet
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  • 26 mai 20141853. adrien972 (non vérifié)
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  • 08 avril 20141852. Azdcvbnm (non vérifié)
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  • 16 mars 20141851. toupit17
    Je signe cette pétition car sais toujour les méme qui paye
  • 15 mars 20141850. Dorian Drisse
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  • 14 mars 20141849. megamach1975
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  • 01 fvrier 20141848. Sylvain T (non vérifié)
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  • 29 janvier 20141847. jean-françois bataille
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  • 19 janvier 20141846. Vpirrelli
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  • 17 janvier 20141845. jean-francois lefebvre
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  • 17 janvier 20141844. optik
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Sylvain03Par :
SportIn:

Tags

accrojet, jet ski, seadoo, vnm v.n.m

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