MSFF: pour le vote des salariés du siège signer maintenant

MOTION

 

Présentée devant les membres de l’association Médecins Sans Frontières France

en vue d’un vote en AG si recueil de la signature d’au moins 10% des membres

 

L’association Médecins Sans Frontières est régie par ses statuts datant du 27 juin 2007.

 

Cette association est composée de membres dont le statut dépend de la nature de leur adhésion, à savoir :

-          les membres fondateurs, soit les participants à l’assemblée constitutive du 20 décembre 1971 ;

-          les membres adhérents, soit toute personne physique dont la demande d’adhésion a été acceptée ;

-          les membres associés, soit les salariés travaillant aux sièges des différentes entités subordonnées à l’exécutif de MSF-France et en ayant fait la demande ;

-          les membres partenaires, soit d’autres associations nationales MSF qui sont ‘partenaires’ des activités de l’association.

 

Les statuts prévoient expressément que les membres associés (soit les salariés du siège qui sont également membres de l’association) :

-          ne peuvent voter aux séances de l’Assemblée Générale, mais uniquement disposer d’une voix consultative (article 12§2) ;

-          ne sont pas comptabilisés dans les quorums lors de séances ordinaires et extraordinaires de l’Assemblée Générale (article 13-2 et 14) ;

 

Par ailleurs les statuts prévoient que les salariés de l’association ne peuvent être élus ni choisis comme représentant des membres partenaires ou cooptés (article 6§2)

 

Cette exclusion des salariés du siège membres de l’association des organes décisionnaires de l’association ne nous semble plus adaptée à la réalité de la vie de l’association aujourd’hui. Elle nous semble donc à la fois injuste et injustifiée.

 

Nous, signataires de la présente motion, demandons donc par la présente la modification des Statuts de MSF du 27 juin 2007 afin de voir les membres associés bénéficier des mêmes droits de vote au sein de l’Assemblée Générale que les membres fondateurs et adhérents. Les membres associés restent inéligibles aux fonctions de représentation associative au sein de MSFF et de ses satellites.

 

Fait à Paris, le 22 avril 2013,

 

Signataires (nom, prénom, qualité) :

 

Véronique Avril CA MSFF (représentante du CA australien)

 

 

 

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