Lettre ouverte aux confrères au sujet du RPVA signer maintenant

"Dignité, conscience, indépendance, probité, humanité", des mots simples auxquels nous sommes très attachés. C'est au nom de l'indépendance que nous nous adressons à vous.

C'est parce que le CNB communique depuis des mois par communiqués tronqués et rumeurs que nous avons décidé aujourd'hui d'écrire cette lettre ouverte aux confrères.

C'est parce que certains Ordres sont dans l'incapacité de transmettre aux confrères des informations objectives, que nous avons décidé, non sans regret, de faire publiquement état de nos doutes et de nos interrogations.

Depuis des mois, le problème du RPVA empoisonne la vie du Barreau. Non pas d'ailleurs le RPVA lui-même dont personne ne conteste l'utilité, mais plutôt ses modalités de mise en oeuvre. Pour le CNB, le problème est réglé, ce sera Navista. Pour nous, il ne l'est pas.

Comme chacun le sait, le Président de la Conférence des Bâtonniers a sollicité un audit sur les trois systèmes coexistant dans le RPVA pour se connecter à e-barreau: la solution Navista défendue par le CNB et les solutions parisienne et marseillaise.

I. Les conclusions du rapport HATTAB

A. les aspects techniques

Monsieur HATTAB révèle sans ambiguïté que les systèmes de Paris et de Marseille sont suffisamment sécurisés, avec l'utilisation de la clé de certification, couplée avec la sécurité HTTPS et, pour la solution marseillaise, le système de tunnel VPN créé par un boîtier CISCO, appartenant à l'Ordre de Marseille et non à une société tierce.

Il rappelle que l'engagement de la Profession à l'égard de la Chancellerie est d'organiser une communication et une authentification sécurisées avec le service du greffe. Ce contrat minimum est assuré par l'utilisation de clés cryptées qui garantissent l'authentification sur les services du greffe. Le fait d'imposer l'architecture Navista va bien au-delà des obligations imposées par la Chancellerie et même s'en éloigne.

Monsieur HATTAB insiste sur le monopole accordé par le CNB à Navista, le coût exorbitant pour la Profession de l'ordre de 10,7 M € pour la période de 2010 à 2014, sur l'absence de maîtrise contractuelle (chacun appréciera...), pour conclure que la justification économique du réseau virtuel à base de boîtiers RSA (Navista) dans tous les cabinets lui semble problématique.

On ne saurait être plus clair. Monsieur HATTAB n'est pas enthousiasmé par la solution Navista.

B. Les aspects contractuels

L'association CNB.COM et Navista ont signé le 10 octobre 2007 une convention qui attribuait pendant 5 ans, à Navista, une exclusivité des échanges entre les cabinets d'avocat et e-barreau, en accordant un statut dérogatoire au Barreau de Paris.

Navista est propriétaire des boîtiers RSA qu'il loue à CNB.COM et qui devraient équiper tous les cabinets d'avocat hors Paris.

En octobre 2009, un avenant au contrat Navista a été signé pour une réduction de prix, avec pour contre-partie des engagements sur des quantités de boîtiers RSA à installer au 31 décembre 2010. Par ailleurs, la période d'exclusivité a été prolongée jusqu'en 2014.

La réduction du coût des boîtiers est, en réalité, prise en charge pour une grande partie par l'association CNB.COM (et non par Navista), dont le financement est assuré exclusivement par le CNB. La réduction consentie aux confrères n'est en fait qu'apparente et est répercutée dans les cotisations payées par tous au CNB (Cf. la création spéciale RPVA-Navista - AG du CNB de février 2010).

Comment un tel avenant a-t-il pu être conclu dans un contexte de questionnements légitimes sur le choix Navista par la Profession et en particulier par le Barreau de Marseille?

Quel est l'objectif du Tour de France opéré par la Commission Nouvelles Technologies du CNB, si ce n'est de convaincre les confrères, sous couvert d'une séance de formation continue, de s'abonner sans délai au système Navista?

Existerait-il des pressions intenses qui s'exerceraient sur les Ordres pour inciter les confrères à adhérer au système Navista?

D'autres questions plus troublantes encore viennent à nos esprits, sans doute trop curieux.

Pourquoi créer une association CNB.COM, seule cocontractante de Navista, si ce n'est pour échapper aux règles des marchés publics et à l'obligation d'appel d'offre? Qui le CNB croit-il abuser en invoquant des raisons fiscales, alors même qu'aucune mise en concurrence n'a été réalisée par l'association CNB.COM?

II. Le comportement autiste du CNB

Suite au rapport HATTAB, le CNB a diffusé un communiqué résumant le rapport, sciemment tronqué: un satisfecit pour le sytème Navista, sans aucune référence au système de Paris ou de Marseille.

Lors de l'assemblée générale du 19 juin dernier du CNB, un certain nombre de confrères a assisté aux débats. Le Bâtonnier de Marseille, ainsi que le Bâtonnier du Val d'Oise, ont pu faire part du sentiment d'étonnement des confrères de leur Barreau devant une telle obstination qui ne se justifie ni pour des raisons techniques, ni pour des raisons économiques et encore moins pour des raisons juridiques.

Le Bâtonnier de Marseille a offert au CNB son système de connexion.

Le Bâtonnier CHARRIERE DE BOURNAZEL a expliqué sa décision de refuser le système Navista. Il a mis en balance les 6.000.000 €, somme qu'aurait coûté au Barreau de Paris le système Navista et les 70.000 € correspondant à l'investissement réalisé pour la mise en place du système de connexion parisien.

Il est facile de comprendre dans ces conditions la position du Barreau de Paris qui défend les intérêts financiers de ses confrères.

Le Président du CNB a regretté l'attitude du Barreau de Paris, considérant que ce n'était qu'une affaire de "4 francs 6 sous". Chacun jugera...

Le Bâtonnier CASTELAIN a défendu la décision de son prédécesseur et a proposé au CNB de lui transférer gratuitement le système de connexion parisien, qui rappelons le , est aujourd'hui officiellement accepté par la Chancellerie dans la nouvelle convention cadre du 16 juin 2010.

A l'évidence, certains membres du CNB ont été ébranlés par cette nouvelle possibilité et ont demandé le report du vote d'une motion pré-rédigée.

De façon inexplicable, la motion a été adoptée, alors même qu'elle n'est pas d'une grande limpidité, ni d'une grande rigueur juridique...

Ainsi a été entériné le principe du RPVA adopté en 2004, mais pas la solution Navista qui n'est apparue qu'en 2007.

Dans une interview d'actuel avocat, notre confrère GUERRINI, rapporteur sur le RPVA, a affirmé que l'assemblée générale du CNB avait choisi de poursuivre avec la solution Navista, créant une confusion entre le RPVA et Navista.

C'est occulter bien opportunément les recours intentés devant l'Autorité de la Concurrence ou devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille.

C'est occulter la position des confrères qui refusent la solution Navista.

Ne vous y trompez pas, l'enjeu n'est pas de "4 francs 6 sous", il ne se résume pas à un aspect financier et technique. La crédibilité du CNB est aujourd'hui au coeur du débat.

Notre représentant national a l'obligation de préserver les intérêts de chacun de ses confrères, sans accorder de privilège à certains et dans le respect de la loi.

Etant très attachés aux valeurs démocratiques, à l'unité du Barreau et au respect de la loi, nous exigeons du CNB de dire " Adieu à Navista".

Au Barreau du Val d'Oise, le 30 juin 2010

Pascale BERTONI, Avocat
Frédérique JOULAIN LERICH, Avocat
Nathalie KERDREBEZ-GAMBULI, Avocat
Nicolas LIGNEUL, Avocat

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