600 demandeurs d'asile sans hébergement à Dijon signer maintenant

Parce qu’aujourd’hui, à Dijon, 600 demandeurs d’asile,
fuyant la guerre et les persécutions dans leur pays,
venus demander protection à la France,
sont laissés sans solution aucune d’hébergement,
je demande aux autorités responsables
de respecter les engagements qu’a pris notre pays :

- relatifs à la Convention de Genève du 28 juillet 1951
Article 20 : « En ce qui concerne le logement, les Etats contractants accorderont [...] aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire un traitement aussi favorable que possible ; ce traitement ne saurait être, en tout cas, moins favorable que celui qui est accordé, dans les mêmes circonstances, aux étrangers en général. »

- relatifs à la Directive 2003/9/CE du Conseil Européen du 27 janvier 2003
Article 13 : « 1. Les États membres font en sorte que les demandeurs d'asile aient accès aux conditions matérielles d'accueil (les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière ou de bons, ainsi qu'une allocation journalière) lorsqu'ils introduisent leur demande d'asile. 2. Les États membres prennent des mesures relatives aux conditions matérielles d'accueil qui permettent de garantir un niveau de vie adéquat pour la santé et d'assurer la subsistance des demandeurs. »

- relatifs aux décisions du Conseil d’état, notamment la décision n° 331950, du 17 septembre 2009
« 1) a) Pour une application aux demandeurs d'asile des dispositions du droit interne conforme aux objectifs de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003, l'autorité compétente […] doit […] aussi longtemps qu'il est admis à se maintenir sur le territoire en qualité de demandeur d'asile et quelle que soit la procédure d'examen de sa demande, lui assurer, selon ses besoins et ses ressources, des conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement [ …]. b) Si […] lorsque les capacités de logement normalement disponibles sont temporairement épuisées, l'autorité administrative peut recourir à des modalités différentes de celles qui sont normalement prévues, c'est pendant une période raisonnable, aussi courte que possible, et en couvrant les besoins fondamentaux du demandeur d'asile ».

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Juliet ChristmannPar :
Justice, droits et ordre publicIn:

Partisans officiels de la pétition:
SOS Refoulement, Cimade, Secours Catholique, Club Unesco Dijon, Vie Nouvelle, FSU21, ACAT Dijon, Amnesty International, Ligue des Droits de l’Homme, Syndicat de la Magistrature, Licra, Espace autogéré des Tanneries, MRAP, Afrane, CCFD Terre Solidaire, ATT

Tags

asile, convention, dijon, droits, genève, hébergement, préfecture, réfugié, rue

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