Sauvegardons la filière équine suisse ! signer maintenant

 

Le 23 mars 2013, les Chambres fédérales ont adopté des modifications de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) visant à donner plus de possibilité aux gens de chevaux de les détenir dans des installations adéquates.
Ceci faisait suite à l'initiative de Christophe Darbellay, conseiller national PDC, intitulée "Garde de chevaux en zone agricole" qui demandait de lever les disposition qui limitent trop strictement - ou empêchent - de détenir des chevaux de sport ou de loisir en zone agricole.

Cet été, l'Office fédéral du développement territorial (OFDT-ARE) s'est fendu d'une Ordonnance sur cette loi, que le Conseil fédéral a mise en consultation. Or, cette Ordonnance restreint drastiquement toutes les ouvertures adoptées par les Chambres fédérales pour les détenteurs de chevaux, agriculteurs ou non agriculteurs !

COFICHEV, le Conseil et Observatoire de la Filière du Cheval a soulevé le lièvre et alerté le monde du cheval. Un groupe Facebook "Sauvegardons la filière équine suisse" a ensuite été créé pour dénoncer cette mainmise des fonctionnaires sur la volonté des parlementaires. Il a déjà réuni plus de 3000 membres durant ses 5 premiers jours d'existence, et ce uniquement en Suisse romande.

Nous sommes assurément face à une mobilisation sans précédent !

Aujourd'hui, il s'agit d'aller plus loin en établissant une pétition, qui devrait amener le Conseil fédéral et les Chambres à considérer que le monde des chevaux (100'000 équidés, 50'000 postes de travail directs et indirects estimés à ce jour) fait partie intégrante de notre économie.
En effet, 85 % des chevaux sont détenus par des agriculteurs - pour qui il s'agit d'un revenu accessoire important -, les 15% restant se trouvant dans des centres équestres et chez des détenteurs privés.
Il convient de rappeler que, s'il est effectivement nécessaire de protéger les surfaces cultivables, les chevaux ne représentent qu'une part infime de l'utilisation des terres arables (par exemple, moins de 0.5% pour le canton d'Argovie en 2012) !

Les signataires demandent au Conseil fédéral et en particulier à Madame Doris Leuthard, cheffe du DETEC et à Monsieur Johann Schneider-Ammann, chef du DEFR :

- que le cheval reste un "produit" agricole et soit toujours considéré comme tel par la Confédération, que ce soit dans le domaine de l'aménagement du territoire lorsqu'il se trouve en zone agricole ou dans celui de la politique agricole avec accès au paiements directs, considérant qu'il mange essentiellement de l'herbe et du foin, ce qui va dans le sens de l'écologie.

- que les petites exploitations agricoles (moins de 1 UMOS) soient considérées de la même manière que les grandes (entreprises agricoles de plus de 1 UMOS) lorsqu'elles détiennent des chevaux pour l'élevage ou en pension, à savoir qu'elles bénéficient des mêmes possibilités de construire les installations nécessaires au bien-être des chevaux et à leur utilisation (écuries, paddocks, halles, couverts, etc...)

- que les détenteurs de chevaux de loisir (non agriculteurs) puissent disposer des installations maximales prévues par la Loi sur la protection des animaux et non pas des installations minimales comme veut l'imposer l'OFDT-ARE.

- que les non-agriculteurs puissent détenir un nombre de chevaux correspondant à leur surface, soit 4 chevaux par hectare.

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Destinataire pétition:
Conseil fédéral, en particulier Madame Doris Leuthard, cheffe du DETEC, Monsieur Johann Schneider-Ammann, chef du DEFR.

Partisans officiels de la pétition:
Groupe Facebook " Sauvegardons la fillière équine suisse ! " & COFICHEV, Conseil et Observatoire suisse de la Filière du Cheval.

Tags

chevaux, loi, zone

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