Femmes, lesbiennes, gais, bis, trans, pour une Europe des solidaritйs, nous voterons NON ! sign now

Linterdiction de la discrimination fondйe sur lorientation sexuelle figure dans le projet de constitution europйenne. Une bonne raison de voter pour la constitution ? NON ! Des avancйes pour les droits des femmes et des LGBT ? NON ! Un vrai recul des discriminations ? NON plus !


DES DROITS PAS NOUVEAUX, FONDAMENTAUX MAIS PAS TROP

Rien de nouveau dans la charte dite "des droits fondamentaux" qui interdit toute discrimination fondйe sur lorientation sexuelle (art II-81). Rien de nouveau non plus dans larticle III-124 qui prйcise qu "une loi peut йtablir les mesures nйcessaires pour combattre toute discrimination fondйe notamment sur () lorientation sexuelle". Deux principes dйjа adoptйs а Nice en 2001
Leur inclusion dans la constitution ne leur confиre pas plus de poids : en dernier lieu cest toujours le droit national qui prйvaut. Par exemple, en termes de mariage et de filiation, larticle II-69 dispose que "le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en rйgissent lexercice."

Rien du tout sur lidentitй de genre, qui ne fait pas partie des motifs de discrimination. Il nest donc apparemment pas "fondamental" de respecter les transexuelLEs et les transgenres.

Rien de concret sur les droits des femmes : si lйgalitй homme-femme est йnoncйe (article II-83), le droit des femmes а disposer de leur corps nest pas inscrit. Mкme si rien ne l'interdit, rien ne garantit donc les droits а lIVG, а la contraception et au divorce, pourtant loin dкtre acquis pour de nombreuses Europйennes. Cela est dautant plus inquiйtant que larticle I-52 institutionnalise un dialogue entre lUnion et les Йglises, qui font pression sur de nombreux йtats pour sopposer aux droits des femmes dont lavortement (Pologne, Portugal, Irlande). Enfin, nous espйrons que le "droit а la vie" (article II-62), prйvu pour lutter contre la peine de mort, ne sera jamais utilisй contre lIVG.


PAS DE DROITS SANS DROITS SOCIAUX

Кtre des lesbiennes, des gais, des bis, des trans, des femmes ne nous met pas а l'abri des attaques portйes contre les salariйEs, chфmeuSEs, prйcairEs, йtudiantEs, fonctionnairEs et usagerEs de services publics, que nous sommes touTEs. A ce titre, nous sommes attachйes а des droits sociaux et des services publics basйs sur des solidaritйs collectives, seules а mкme d'assurer l'autonomie de touTEs. Et si le projet de constitution europйenne n'apporte pas d'avancйe significative en matiиre de lutte contre les discriminations, il instaure en revanche des principes libйraux qui menacent nos droits sociaux. Des principes, qui eux, simposent bien а tous les Йtats membres !

Les services publics, qui deviennent "services d'intйrкt йconomique gйnйral", ne figurent ni dans les valeurs ni dans les objectifs de lUnion, contrairement au traitй de Nice qui les incluaient dans les "valeurs communes de l'Union". Ceux-ci sont clairement appelйs а кtre progressivement libйralisйs (III-148). Cela signifie des services soumis aux lois de la rentabilitй. Appliquй au systиme de santй et notamment а lhфpital, cela prйsage mal du maintien dun accиs garanti aux soins pour toutEs.

Le refus de lharmonisation sociale et fiscale, lindйpendance de la Banque Centrale Europйenne, linterdiction du dйficit, le pacte de stabilitй, entravent les politiques йconomiques, sociales et environnementales (lutte contre le chфmage, SMIC, ). Ainsi, les politiques d'emploi, envisagйes sous l'angle d'une "йconomie de marchй oщ la concurrence est libre et non faussйe" (I-3 : les objectifs de l'Union) instituent prйcaritй et flexibilitй. L'article II-203, par exemple, exhorte les Йtats membres а "promouvoir une main d'uvre () susceptible de s'adapter ainsi que des marchйs du travail aptes а rйagir rapidement а l'йvolution de l'йconomie". Contrats prйcaires et temps partiels imposйs seront donc gйnйralisйs. Les femmes seront les premiиres concernйes puisquelles reprйsentent dйjа 80\% des postes а temps partiel en France.

En matiиre de politique sociale, le projet de constitution se refuse а fixer toute harmonisation (III-210) et sen remet au seul marchй qui "favorisera lharmonisation des systиmes sociaux (III-209). Cela se traduira entre autres par la privatisation des systиmes de protection sociale (chфmage, maladie, retraite).

Ces dispositions sont dautant plus inquiйtantes que toute rйvision de la Constitution nйcessite une double unanimitй des gouvernements et des peuples (referendum ou parlement) ce qui rend toute modification quasi-impossible а 25 ou plus. Ainsi, les appels en faveur de ce texte qui font miroiter dйventuelles йvolutions futures ne nous inspirent guиre confiance.

MilitantEs progressistes pour les droits des LGBT et fйministes, de gauche, nous sommes pour une autre Europe, celle des solidaritйs collectives, qui seules permettent dassurer lautonomie de toutEs : salaire minimum, accиs garanti aux soins, retraite dйcente

Loin d'apporter le moindre progrиs par rapport aux traitйs existants, le projet de Constitution instaure de maniиre irrйversible le libйralisme comme valeur fondatrice de lUnion.
Femmes, lesbiennes, gais, bis, trans, nous ne nous laisserons pas abuser par une charte des droits fictifs qui cache mal l'avиnement d'un libйralisme effectif. Le 29 mai, nous voterons non !



PremierEs signataires : AGLA France (association des gays et lesbiennes dArmйnie), Clйmentine Autain (conseillиre de Paris apparentйe communiste, militante fйministe), Francine Bavay (vice-prйsidente du Conseil rйgional d'Оle-de-France) Patrice Bessac (conseiller rйgional, PCF), Martine Billard (dйputйe de Paris, militante fйministe), Frank Daloz (militant socialiste), Ursula Del Aguila (artiste philosophe fйministe), Caroline Fournier (militante fйministe), Les Panthиres Roses, Rostom Mesli (militant йcologiste et homosexuel), Olivier Neveux (Maоtre de confйrence, Strasbourg 2), Charlotte Prevot (fйministe), Damien Sauze (militant socialiste), Samira Ouardi (militante fйministe), Pascale Ourbih (militante pour les droits des trans).


Paris (France), le 19 avril 2005

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