Appel aux Autoritйs Franзaises а Appliquer sans Discrimination les Dispositions des Conventions Internationales sur les Droits de Lenfant: Affaire Cohen sign now


CHAQUE ANNEE, EN FRANCE, PLUSIEURS MILLIERS DENFANTS SONT VICTIMES DUN ENLEVEMENT PARENTAL. AU MEPRIS DE LEUR VOLONTE ET DE LEUR INTERET, CES ENFANTS RESTERONT DURABLEMENT ET PARFOIS DEFINITIVEMENT PRIVES DE TOUT CONTACT AVEC LEUR AUTRE PARENT.

CHAQUE ENFANT POSSEDE DES DROITS FONDAMENTAUX ET IMPRESCRIPTIBLES GARANTIS PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE LENFANT, Y COMPRIS LE DROIT DENTRETENIR DES CONTACTS DIRECTS REGULIERS AVEC SES DEUX PARENTS (ARTICLE 10) ET LE DROIT DE SEXPRIMER LIBREMENT (ARTICLE 12). CETTE CONVENTION, BIEN QUE RATIFIEE PAR LA FRANCE, A ETE DECLAREE INAPPLICABLE AUX JURIDICTIONS FRANЗAISES PAR LES DEUX INSTANCES JUDICIAIRES SUPREMES DE LA REPUBLIQUE FRANЗAISE, LA COUR DE CASSATION ET LE CONSEIL DETAT.

EN MATIERE DENLEVEMENT INTERNATIONAL, CETTE CONVENTION STIPULE QUE LES ETATS PARTIES DOIVENT PRENDRE DES MESURES POUR LUTTER CONTRE LES DEPLACEMENTS ILLICITES DENFANTS A LETRANGER (ARTICLE 11). DAUTRES CONVENTIONS BILATERALES ET MULTILATERALES VISENT A ASSURER LE RETOUR IMMEDIAT DES ENFANTS DEPLACES OU RETENUS ILLICITEMENT DANS TOUT ETAT CONTRACTANT. LA FRANCE EST SIGNATAIRE DE PLUSIEURS DE CES CONVENTIONS, Y COMPRIS CELLE DE LA HAYE SUR LES ASPECTS CIVILS DE LENLEVEMENT INTERNATIONAL DENFANTS.

POURTANT, LES AUTORITES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES FRANЗAISES CONTINUENT DE TRAITER LES CAS DENLEVEMENT DENFANT ET DALIENATION PARENTALE AVEC UN INCOMPREHENSIBLE LAXISME EN DEPIT DES MULTIPLES ALERTES SUR LEXPANSION DE CES PHENOMENES ET SUR LIMPORTANCE DES COUTS SOCIAUX INDUITS. CAR LE DOMMAGE NE SE MESURE PAS SEULEMENT EN NOMBRE DENFANTS MALTRAITES: LES ETUDES SUR LA CRIMINALITE PAR EXEMPLE, MONTRENT INVARIABLEMENT QUE LA DELINQUANCE JUVENILE EST PRINCIPALEMENT LE FAIT DE MINEURS QUI ONT ETE PRIVES DE LEUR PERE.

SI PERSONNE NEST A LABRI DE LENLEVEMENT DE SON ENFANT, CHACUN EST EN DROIT DATTENDRE DES AUTORITES DE SON PAYS QUELLES APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES DROITS DE LENFANT.

LE CAS DE JOHANNA ET LORIS COHEN, PARMI DE NOMBREUX AUTRES, EST UN EXEMPLE FLAGRANT DE TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE DE LENLEVEMENT INTERNATIONAL DENFANTS PAR LES AUTORITES FRANЗAISES AU MEPRIS DES TERMES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIES PAR LA FRANCE.

JOHANNA ET LORIS COHEN ONT ETE ILLICITEMENT DEPLACES PAR LEUR MERE DE LEUR RESIDENCE HABITUELLE A MANILLE (PHILIPPINES) VERS LA FRANCE. DEPUIS LORS, LEUR PERE MARC COHEN, FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL FRANЗAIS RESIDANT A MANILLE, A LEGITIMEMENT DEMANDE AUX AUTORITES FRANЗAISES COMPETENTES DASSURER LE RETOUR DE SES ENFANTS AU SEIN DE LEUR FOYER.

DANS CETTE AFFAIRE, LES AUTORITES FRANЗAISES COMPETENTES NONT PAS SEULEMENT FAILLI A LEUR OBLIGATION DASSURER LE RETOUR DES ENFANTS CHEZ EUX : ELLES ONT SYSTEMATIQUEMENT AGI A LENCONTRE DU PERE ET DES ENFANTS VICTIMES DE LENLEVEMENT.

SI LORIS, SANS INTERVENTION DES AUTORITES FRANЗAISES, A PU RETROUVER SON FOYER ET SA RESIDENCE LEGALE, JOHANNA EST QUANT A ELLE TOUJOURS MAINTENUE ILLICITEMENT EN FRANCE. CONSIDEREE EN DANGER, ALORS MEME QUE SON RETOUR CHEZ ELLE SIMPOSAIT, LES AUTORITES FRANCAISES LONT PLACE EN ASSISTANCE EDUCATIVE JUDICIAIRE. ELLE EST PRIVEE DE TOUT CONTACT AVEC LENSEMBLE DE SA FAMILE PATERNELLE AU MOTIF DE PRETENDUES DIFFERENCES CULTURELLES ET RELIGIEUSES .

LE MINISTERE FRANЗAIS DES AFFAIRES ETRANGERES A DONNE INSTRUCTION DANNULER LES PASSEPORTS DE MARC COHEN ET DE SON FILS LORIS AINSI QUE DE LES RADIER DE LIMMATRICULATION CONSULAIRE. DES MANDATS DARRETS INTERNATIONAUX AURAIENT ETE DELIVRES A LEUR ENCONTRE ET LE GOUVERNEMENT FRANЗAIS A EGALEMENT DEMANDE LEUR EXTRADITION DES PHILIPPINES. CES MESURES ONT ETE PRISES EN DEHORS DE TOUT CADRE LEGAL NORMAL PAR DES AUTORITES QUI REPRESENTENT UN ETAT DEMOCRATIQUE DIT DE DROIT. SUITE A CES DEVELOPPEMENTS, LORIS ET MARC COHEN NONT EU DAUTRE CHOIX QUE DE SOLLICITER LASILE POLITIQUE AUX PHILIPPINES, LEUR PAYS DE RESIDENCE.

NOUS, SIGNATAIRES DE CETTE PETITION :

DEMANDONS DES EXPLICATIONS SUR LE ROLE DES AUTORITES FRANЗAISES COMPETENTES DANS LE TRAITEMENT DU CAS DE JOHANNA ET LORIS COHEN ;

RAPPELONS AUX AUTORITES FRANЗAISES COMPETENTES LEUR OBLIGATION DE SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES DROITS DE LENFANT RATIFIEES PAR LA FRANCE ;

ALERTONS LE GOUVERNEMENT FRANЗAIS ET LE PARLEMENT EUROPEEN SUR LE COUT HUMAIN ET SOCIAL DE LENLEVEMENT DENFANT.

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  • 11 November 2015200. Cyril S
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  • 03 November 2015199. Jacquelin B
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  • 07 October 2015198. Roland B
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  • 27 September 2015197. Bocquet Roy
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  • 27 June 2015196. Olivier C
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  • 14 June 2015195. Guy C
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  • 07 May 2015194. Guiberteau J
    Quel dommage que cela arrive encore en 2004 Ville et Pays de Rйsidence Makati - Philippines
  • 28 April 2015193. Klagsbald E
    scandaleuse justice Ville et Pays de Rйsidence paris
  • 28 April 2015192. Hagenbucher Livingston
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  • 27 March 2015191. Frank H
    Bravo pour ce long et difficile combat. Honte а ceux qui te privent de tes droits.Amitiй. Ville et Pays de Rйsidence Paris (France)
  • 07 March 2015190. Mariehelene E
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  • 05 February 2015189. Kuepfer H
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  • 30 November 2014188. Jounin J
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  • 11 November 2014187. Dominique H
    Ancien prйsident association l'Enfant Et Son Droit Ville et Pays de Rйsidence Paris France
  • 12 October 2014186. Messager Jennings
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  • 22 August 2014185. Brunet J
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  • 10 August 2014184. Margaret S
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  • 07 July 2014183. Wanono L
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  • 19 June 2014182. Braichet Andrl
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  • 16 June 2014181. Kevin D
    Je ne peux pas croire que des parent puisse faire cela a leur propre enfant les enlevйs est purement йgoпste!!Ils devraient savoir que les enfant devienne adulte a leur tour et on ne sait a quelle point ,il peuvent etre traumatisser et meme a tuer qui sai
  • 04 June 2014180. Maarten L
    mes enfants sont disparu avec leur mere Ville et Pays de Rйsidence FRANCE
  • 20 May 2014179. Prodhomme Guerrero
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  • 18 April 2014178. Marquet Ballard
    В Ville et Pays de Rйsidence france villeneuve st germain
  • 21 March 2014177. Attar Mercer
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  • 07 March 2014176. Mezari Burnett
    deux enfants enleves en Allemagne depuis 7 mois,aucune reaction de la part des autorites Ville et Pays de Rйsidence fresnes,France
  • 12 February 2014175. Boukhedia Mcconnell
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  • 28 January 2014174. Gautheron Grant
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Blanca SchroederBy:
People and OrganizationsIn:
Petition target:
Josep Borrell Fontelles, Prйsident du Parlement Europйen, et Jacques Chirac, Prйsident de la Rйpublique Franзaise

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