Pour le respect du Code de la Propriété Intellectuelle en France. signer maintenant

Si vous êtes créateur et ce quel que soit votre art ou auteur ou éditeur ou intérréssé par l'art ceci vous concerne.
En 2005 nous déposons plainte pour contrefaçon de logiciel avec un constat d’huissier à l’appui. 
La plainte est classée sans suite.... 
Durant toute l’année 2008, et sans doute bien avant, 3 de nos logiciels sont bradés et proposés en téléchargement par un site et
une personne déjà condamnée pour ce même délit de contrefaçon et pour d’autres délits encore, re constat d’huissier, re plainte, les faits et le délit de contrefaçon d’un logiciel édité par un éditeur multimédia pédagogique ChrYsis.
Le juge au référé ne consulte même pas les logiciels en question. 
En Appel le juge déclare qu’il ne comprend rien à cette affaire ! Et bien nous non plus ! 
Le 25 Janvier 2012 Le Doyen des juges d'instruction du TGI de Saintes (17100) Gérard Flamand nous convoque,le N° d'instruction est PC11/00010.
UNE INFORMATION EST OUVERTE CONTRE Mme Marie Paule LIOUX pour abus de confiance, escroquerie, fausses déclarations et contrefaçon de logiciel édité. 
Depuis cette date plus aucune nouvelle...   
Sauf que : Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur depuis le 1er janvier 1996.
Article L111-1 et L111-2 du code de la Propriété intellectuelle.
En conséquence tout tiers souhaitant effectuer un acte appartenant au monopole d’exploitation du titulaire doit obtenir 
le consentement préalable et écrit de ce dernier et, le cas échéant, lui verser une rémunération. 
A défaut, ce tiers commet un acte de contrefaçon pénalement répréhensible. 
Article L111-1 : L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle, exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. 
Article L. 335 -2 : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Aujourd’hui, au vu du silence interminable et affligeant du parquet, nous affirmons haut et fort que le code de la propriété intellectuelle n’est ni appliqué ni respecté dans ce pays. Et ce contrairement aux accords internationaux signés par celui-ci.  
Nous avons passé des dizaines de milliers d’heures à élaborer des logiciels et un site internet à vocation pédagogique, de jour, de nuit, la semaine,le samedi, le dimanche, jusqu’à ce que brûlent et rougissent nos yeux, et le premier venu, qui n’a rien fait,
peut tout nous voler sans être jamais sanctionné.
Ainsi l'auteur pour faire respecter ses droits bafoués, préférant mourir debout que vivre à genoux met tout d'abord le site en accés restreint. http://www.peintre-analyse.com/
Si cela reste insufisant d'autres mesures seront prises rapidement. (Pétition, communiqués de presse, grève de la faim ...) 
Et ce jusqu'à ce qu'on lui présente les conclusions qu'il n'a jamais lues et qui ont été déposées au greffe dans les diférentes procédures. jusqu'à ce que l'instruction pour les plaintes déposées débute et que le code de la propriété soit respecté. 
Le droit doit être dit ici et maintenant !    
N’oublions pas que Vincent Van Gogh n’a jamais eu qu’un seul client de son vivant dans ce pays, son frère Théo…
Avant d’être consacré lors de la biennale de Venise en 1930, Amedeo Modigliani atteint de tuberculose meurt dans la misère le 14 janvier 1920, à l’âge de 36 ans.
Le lendemain son épouse se suicide laissant seule leur petite fille de 14 mois portant le même prénom qu’elle : Jeanne.
Alfred Sisley l’un des plus grands peintres impressionniste est décédé dans la plus atroce misère, littéralement de faim et de froid à Moret-sur-Loing, simplement soutenu par un petit groupe d’amis qui admirait ses œuvres, à la fin de sa vie il se chauffait en brulant ses toiles… 
Séraphine Louis dite Séraphine de Senlis princesse sans égal de la peinture naïve est toujours ensevelie dans la fosse commune de cette même ville. 
France : Terre de culture et d’Art …dîtes le vite, très vite … Et ne le répétez pas trop fort… 
Les logiciels ont tous été déposé à la SCAM. (Société Civile des Auteurs Multimedia). La BNF ( Bilbliothèque Nationale de France) nous a obligé, en nous menaçant de sanctions, de les enregistrer au dépôt légal, pourtant nous refusions en disant que nous
les traduirions si la contrefaçon continuait à être admise dans ce pays. 
Ce problème vous concerne si vous êtes auteur et ce quel que soit votre art, éditeur multimédia ou éditeur tout court. Quel que soit votre média.   
Si la procédure en cours : référence 00216/2011 entamée auprès du TGI de Saintes (17100) n’aboutit pas rapidement une nouvelle fois nous retirerons les logiciels du dépôt légal nous les traduirons en d'autres langues ainsi que le site web et nous irons voir ailleurs s’il fait meilleur…
Signez la pétition pour nous soutenir comme nous soutenons les nouveaux talents dans ce pays. Sans cela l'Art peut mourir !
Bernard Martin Renou.
http://www.Peintre-Analyse.com/
http://www.Painting-Analysis.com/
Facebook : Faceboock : http://www.facebook.com/profile.php?id=1615819758

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artistes, peintres,enseignants,hommes politiques,députés,sénateurs,sundicalistes,auteurs,créateurs,webmasters,auteurs multimédia,écrivains,cinéastes,paroliers,musiciens,pro de l'Art,Galeries,amateurs d'art.

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culture, droit d'auteur, peinture, propriété intellectuelle.

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