Pour le changement de l'article 58 de la loi sur les Loteries et concours publicitaires au Québec. signer maintenant

À plusieurs reprises, les organismes planifiant des concours internationaux, excluent la province de Québec dans la liste des endroits éligibles à ceux-ci, en raison des lois actuelles.

En effets, les lois du Québec concernant les concours internationaux briment la représentation des québécois à travers le monde.  La province de Québec fait partie de listes de plusieurs organismes, tels que : National Geographic ou Make the Cut par la compagnie Adobe, comme étant un pays ou province à risque au même titre que la Corée du Nord ou la Syrie. Et cela, à cause de l’article 58 de la loi de la Régie des alcools, des courses et des jeux datant de 1978. 

« Article 58 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement

Une personne au bénéfice de laquelle est tenu un concours publicitaire dont la valeur totale des prix offerts dépasse 100 $ doit payer à la Régie, en même temps qu'est transmise la formule prévue par l'article 59, les droits suivants:

a) 10% de la valeur d'un prix offert à des participants du Québec exclusivement;

b) 3% de la valeur d'un prix offert à un ensemble de participants du Canada exclusivement, lorsque cet ensemble comprend des participants du Québec;

c) 0.5% de la valeur d'un prix offert à tout autre ensemble de participants comprenant des participants du Québec. »

1978, c. 36, a. 58.

Le Québec est la seule province ayant encore ce genre de loi au Canada. Nous voulons mettre à jours cet article qui nous empêchent, en tant que peuple, d’être traité de la même manière que la majorité des autre provinces, états et pays.

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Babillard

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Informations

Vincent BlouinPar :
Divertissement & MédiaIn:
Destinataire pétition:
Régie des alcool, des courses et des jeux du Québec

Partisans officiels de la pétition:
Vincent Blouin, Gabriel Laroche, Jaël Vallée, Ctrl+C productions, Skììnny Musììc

Tags

art, international, musique, vidéo

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